Protection des données personnelles et du contenu
Ce site vitrine a pour finalité de présenter les offres de l’entreprise Sipco.
En vertu de la loi “informatique et libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffirait de nous contacter via le formulaire de contact.
Les informations mises en ligne font l’objet de mises à jour régulières et peuvent être modifiées à tout moment.
Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, la société sipco ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres liens.
Les données contenues sur le site Sipco.fr sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.
En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s’interdisant l’extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu et des bases de données figurant sur le site.
La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur sipco.fr est interdite (emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données,…).
Droits de propriété
Tous les textes, illustrations et images présents sur le site sipco.fr sont soumis au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site sipco.fr.
Toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Selon les termes de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite ».
La consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur sipco.fr est interdit. L’article L335-3 du CPI dispose en outre qu’est « un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel ».
Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’exposerait aux peines prévues à l’article L335-2 du même code comme à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d’assignations devant les juridictions civiles.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Sipco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sipco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société sipco.
Le site Sipco.fr est mis à jour régulièrement par la société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site sipco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sipco s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes informations indiquées sur le site sipco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sipco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise notamment les technologies Html,Css,Php,JavaScript,Ajax.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sipco.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Sipco ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sipco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point ‘limitations contractuelles sur les données techniques’, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sipco ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sipco.fr.
Sipco se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Sipco se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Comment traitons-nous les données personnelles ?
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Nous enregistrons et utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter vos commandes et devis.
Si vous vous abonnez à une newsletter client nous utilisons également votre adresse e-mail pour l’envoyer.
Si vous avez précédemment modifié vos paramètres sur notre interface client dans laquelle vous demandez à recevoir des messages, si vous ouvrez un ticket ou demandez des informations à nos services, nous vous enverrons automatiquement en retour des messages.
Nous enregistrons et traitons également les données fournies par nos différents fournisseurs ou partenaires.
Quelles catégories de données recueillons-nous?
Chaque fois que vous visitez notre site Web, votre adresse IP et d’autres informations sont enregistrées sous forme anonyme. Si vous enregistrez un compte avec nous, vos informations de contact seront stockées.
En particulier, nous sauvegardons les données suivantes de votre part.
Fichiers journaux des serveurs
Chaque fois que vous visitez nos sites Web, nous stockons automatiquement certaines données. Cela inclut votre adresse IP, le type et la version du navigateur que vous utilisez, l’heure, la date, le site Web à partir duquel vous vous rendez sur notre site. L’ensemble des fichiers journaux des serveurs sont automatiques supprimés à l’issue du délai légal de conservation des données. La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 (1) lit. f GDPR.
Pays tiers
Les données sont transférées vers des pays tiers conformément aux exigences d’admissibilité réglementées par la loi. Nous ne transmettrons pas vos données à un pays tiers si cela a pour but d’exécuter notre contrat avec vous. Nous n’avons aucun consentement de votre part; le transfert n’est pas nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice; et il n’y a pas d’autres exceptions, nous ne transférerons vos données à un pays tiers que s’il existe une décision d’adéquation au sens de l’art. 45 GDPR ou les garanties appropriées conformément à l’art. 46 GDPR. Pour les transferts à une entreprise certifiée au titre du Privacy Shield, le niveau de confidentialité des données est considéré essentiellement comme adéquat au sens de l’art. 45 GDPR. Cependant, nous ne comptons généralement pas sur le bouclier de protection des données, mais créons plutôt des garanties de confidentialité appropriées et complétons les clauses de confidentialité des données standard de l’UE émises par la Commission européenne avec la partie destinataire. Ensemble, ces actions établissent les garanties appropriées conformément à l’art. 46 GDPR et fournissent un niveau de protection adéquat.
Autres catégories de destinataires
Autorités et tribunaux de l’État
Où traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données exclusivement dans nos centres de données en Europe.
Cookies et droit de s’opposer à la publicité directe
Les “cookies” sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies peuvent stocker différents types de données. Les cookies sont principalement utilisés pour stocker des informations sur les utilisateurs. Ils sont stockés sur les appareils des utilisateurs pendant et / ou après que les utilisateurs ont visité un site Web ou une boutique en ligne. Les “cookies temporaires”, “cookies de session” ou “cookies transitoires” sont des cookies qui sont supprimés lorsque les utilisateurs quittent une boutique en ligne et ferment leur navigateur. Avec de tels cookies, par exemple, le contenu d’un panier peut être stocké dans une boutique en ligne ou dans un goulot d’étranglement. Cependant, les autres cookies sont appelés “permanents” ou “persistants” et restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion des utilisateurs peut être enregistré lorsqu’ils visitent une boutique après plusieurs jours. De même, les cookies permanents peuvent mesurer la “portée” d’un site Web (où les utilisateurs sont géographiquement situés) ou des informations sur les intérêts de ceux-ci. Cette information est utilisée à des fins de marketing. Les “cookies tiers” sont des cookies qui sont proposés par les fournisseurs d’origine (qui exploitent la boutique en ligne ou le site Web) à d’autres parties. (Si le fournisseur d’origine est celui qui utilise les cookies, ils sont souvent appelés “cookies propriétaires”). Il est utile de connaître les termes ci-dessus afin de comprendre nos politiques en matière de cookies et notre contrat de protection des données. Si, en tant que client de Sipco ou visiteur de nos sites Web ou de nos interfaces, vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés sur votre ordinateur, nous vous demandons de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies stockés dans les paramètres système de votre navigateur. Toutefois, si vous procédez ainsi, cela entraînera probablement des problèmes lorsque vous essayez d’utiliser les sites Web et les interfaces de Sipco.
Données de médias sociaux
YouTube
Nous pouvons être amenés à intégrer des vidéos de la plateforme YouTube fournie par Google (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Règles de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated. La base légale pour ce traitement de données est l’art. 6 (1) lit. f GDPR.
Présence en ligne sur les médias sociaux
Nous maintenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux et les plates-formes afin de communiquer avec nos clients, les parties intéressées et les utilisateurs et de les informer sur nos services. Nous utilisons Facebook, Twitter et Instagram, entre autres. Lorsque vous visitez chacune de ces plates-formes, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez les conditions générales et les directives de traitement des données de l’opérateur correspondant.
Sauf indication contraire dans notre avis de confidentialité des données, nous traitons les données des utilisateurs si les utilisateurs communiquent avec nous sur ces réseaux et plates-formes de réseaux sociaux, par exemple. publier des articles sur nos pages ou nous envoyer des messages.
Google Universal Analytics
Sur la base de nos intérêts légitimes (intérêts d’analyse, d’optimisation et d’exploitation commerciale de nos offres en ligne au sens de l’art. 6 (1) lit. f GDPR), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC ( “Google”). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation des offres en ligne par vous, l’utilisateur, sont généralement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google est certifié en vertu de l’accord Privacy Shield et constitue donc une protection conforme aux lois européennes sur la confidentialité des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active). Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation de nos offres en ligne, rédiger des rapports sur les activités proposées dans ces offres en ligne et pour nous fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ces offres en ligne et l’utilisation d’Internet des documents associés. prestations de service. Des profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être créés à partir des données traitées. Nous utilisons Google Analytics dans la version «Universal-Analytics». “Universal Analytics” est un processus de Google Analytics dans lequel votre analyse d’utilisateur est effectuée sur la base de votre pseudonyme d’utilisateur, utilisé pour créer un profil d’utilisateur pseudonymisé avec des informations sur l’utilisation de divers appareils (“Suivi entre appareils”). ). Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Votre adresse IP complète est envoyée par Google aux États-Unis et abrégée dans des cas exceptionnels. L’adresse IP envoyée par votre navigateur n’est pas combinée par Google avec vos autres données. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en définissant les paramètres correspondants dans votre navigateur. vous pouvez également refuser la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation de nos offres en ligne par Google ainsi qu’au traitement de vos données à caractère personnel par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, les paramètres et les options d’objection, consultez la politique de confidentialité des données de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) et les paramètres d’annonce de Google (https://adssettings.google.com / authentifié). Vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées après 14 mois. La base légale pour ce traitement de données est l’art. 6 (1) lit. f GDPR.
Vos droits en tant que “personne concernée”
Vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Si vous ne faites pas de demandes d’informations par écrit, n’oubliez pas que nous pourrons vous demander de fournir la preuve de ce que vous prétendez être. En outre, vous disposez d’un droit de rectification, de suppression ou de restriction du traitement, dans la mesure où il vous est applicable en vertu de la loi. En outre, conformément aux exigences légales, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous avez également le droit de portabilité des données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sipco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Caractère volontaire de la fourniture de données
Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale de fournir vos données à Sipco. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser certains de nos services si vous ne nous fournissez pas vos données. Votre décision de nous fournir vos données personnelles est totalement volontaire.
